Règlement intérieur

Établi conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 et suivants du Code du travail, ce règlement s'applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation, dans les locaux de ALAIN BRAULT SAA FORMATION ET CONSEIL (12 avenue des Saules, 69600 Oullins-Pierre-Bénite) ou sur site client.

Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité, les règles d'utilisation du plateau technique (bacs à feu, centrale SSI, matériel de secourisme) et porte les équipements de protection fournis. Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux et d'y introduire de l'alcool ou des substances illicites.

Les stagiaires respectent les horaires communiqués et signent la feuille d'émargement par demi-journée. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l'organisme.

Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa gravité : avertissement, exclusion temporaire ou définitive, dans le respect de la procédure prévue aux articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail.

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus conformément aux articles R6352-9 et suivants.