Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les actions de formation proposées par ALAIN BRAULT SAA FORMATION ET CONSEIL (NDA 84692659769), en inter ou intra-entreprise.

Toute formation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, adressé sous 24 heures. L'inscription est définitive à réception du devis signé ou de la convention / du contrat de formation signé, et du respect des prérequis d'entrée.

Les prix sont indiqués en euros, exonérés de TVA (art. 261-4-4° du CGI). Des facilités d'échelonnement sont possibles pour les financements individuels. En cas de prise en charge par un OPCO ou France Travail, il appartient au client d'effectuer la demande avant le début de la formation.

Particuliers : délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat (art. L6353-5 du Code du travail). Entreprises : toute annulation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la session peut donner lieu à facturation partielle. L'organisme se réserve le droit de reporter une session si l'effectif minimum n'est pas atteint.

Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire. Les diplômes et certificats officiels (SST, SSIAP, TFP APS) sont délivrés selon les règles des organismes certificateurs.

À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon. Contact : contact@alainbrault-formation.fr.